Modification n°1 du plan local d'urbanisme
La modification du plan local d’urbanisme n°1 a été approuvée lors du conseil municipal du 24 mai. Cette modification porte sur trois OAP : La Rivoire, Route d'Ouches et Maréchal Foch.
Une enquête publique a été ouverte du 8 février au 14 mars. Consulter l'avis et les conclusions du commissaire-enquêteur, ainsi que son rapport.
Documents téléchargeables
Délibérations et arrêtés : Approbation - Arrêté - Lancement procédure - Délibération et approbation
OAP La Rivoire : plan avant - plan après
OAP Route d'Ouches : plan avant - plan après
OAP Maréchal Foch : plan avant - plan après
Avis des personnes publiques associées : Chambre d'Agriculture de la Loire - Conseil Départemental - Roannais Agglomération
Réponses aux PPA, enquête publique et modifications : Nouveau phasage à l'ouverture des OAP - Nouveau plan OAP route d'Ouches - Nouveau rapport de présentation - Réponses aux PPA - Position de la commune suite à l'enquête publique
Journaux et parutions : Affichées apposées dans la commune - Riorges Magazine n°240 - Le Progrès 18 janvier - Le Progrès 19 janvier - Le Pays Roannais 18 janvier
Rapport, avis et conclusions : Avis et conclusions du commissaire-enquêteur - Rapport du commissaire-enquêteur
Modification n°2 du plan local d'urbanisme
La procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme a été lancée lors du conseil municipal du 5 juillet 2018
Cette modification porte sur les éléments suivants :
- le repérage du bâtiment agricole de Chancy pour permettre son changement de destination en habitation ;
- l’évolution de l’annexe du Schéma Directeur de l’Assainissement en actualisant les informations et en y ajoutant le Schéma Directeur de gestion des Eaux Pluviales ;
- l’évolution du zonage de quatre sites sur les rues de Saint-Alban et de Saint-André pour agrandir les espaces naturels, sur les Orientation d’Aménagement et de Programmation « Ecole des Sables » et « Extension-renforcement de Riorges centre » pour une mise en cohérence avec son phasage d’ouverture à l’urbanisation ;
- l’adaptation et la correction du règlement pour en faciliter sa compréhension (implantation des abris de jardins et piscines, édification des clôtures, façades et toitures, surplomb du domaine public, etc.) ;
- la modification de 24 emplacements réservés portant sur leur création, description, évolution des emprises et suppression ;
- la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « extension-renforcement de Riorges centre » composée d’une OAP textuelle et graphique, en lieu et place du Périmètre de mise en Attente d’un Projet d’Aménagement ;
- l’actualisation de l’échéancier des OAP comprenant notamment le bilan chiffré au réel et en prévisionnel des chiffres de la construction de logements et de la consommation de l’enveloppe foncière, la création d’une nouvelle date intermédiaire d’ouverture à l’urbanisation en 2023 impliquant une refonte du cadencement, le changement de zonage en AUc1 de l’OAP « Ecole des Sables » en raison de son report en 2021 et le report -total ou partiel- des OAP « Maréchal Foch – La Croix Blanche », « Route d’Ouches » et « Pierre Dubreuil » après 2026.
La consultation des Personnes Publiques Associées s’est achevée le 3 septembre 2018. L’enquête publique s'est tenue du 1er au 31 octobre 2018.
Documents téléchargeables
Délibérations et arrêtés : Approbation - Lancement procédure- arrêté d’enquête publique
Repérage du bâtiment agricole de Chancy : avant - après
Évolution de l’annexe du Schéma Directeur de l’Assainissement : Révision du zonage d'assainissement (rapport final mars 2017) - Carte de zonage d'assainissement - schéma directeur de gestion des eaux pluviales (juin 2016) - Plan de zonage des eaux pluviales
Zonages : Saint-Alban / Grenery : Avant -Après - Rue de Saint-André : avant - après - OAP Les Sables : avant - après - OAP Riorges Centre : avant - après - Plan de Zonage : avant - après
Emplacements réservés : Liste des emplacements réservés : Avant - Après - Emplacements réservés équipements - Emplacements réservés voirie
OAP Riorges Centre (création) : Texte - Graphique
OAP Maréchal Foch - La Croix Blanche (modification) : Avant - Après
Échéancier OAP : Avant - Après
Avis des personnes publiques associées : Département de la Loire - Chambre des Métiers et de l'Artisanat - Roannais Agglomération - Ville de Roanne - SYEPAR - DREAL
Journaux et parutions : Le Progrès 13 septembre - Le Pays Roannais 13 septembre
Position de la commune suite à l'enquête publique
Rapport, avis et conclusions : Avis et conclusions du commissaire-enquêteur - Rapport du commissaire-enquêteur
La modification n°3 du PLU porte sur les éléments suivants :
- l’évolution du zonage de cinq sites sur les rues Jean Plasse, Maréchal Foch et Saint-Romain, secteur Riorges centre pour harmoniser les zonages et corriger des erreurs matérielles, sur l’emprise de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Ecole des Sables » pour une mise en cohérence avec son évolution des usages ;
- l’adaptation et la correction du règlement pour en faciliter sa compréhension (précisions sur les accès, l’aspect extérieur des constructions, le stationnement) ;
- la modification de 9 emplacements réservés portant sur leur changement d’emprises et leur suppression ;
- la suppression de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) nommée « Ecole des Sables » en raison de l’évolution du projet d’aménagement du secteur ;
- l’actualisation de l’échéancier des OAP comprenant notamment le bilan chiffré au réel et en prévisionnel des chiffres de la construction de logements et de la consommation de l’enveloppe foncière.
Documents téléchargeables
Délibérations et arrêtés : Lancement procédure - arrêté d’enquête publique - Approbation
Avis des personnes publiques associées : Département de la Loire - Chambre d'Agriculture de la Loire - Ville de Mably
Réponse de la commune aux Personnes Publiques Associées
Journaux et parutions : Le Progrès 25 août - Le Pays Roannais 27 août - Le Progrès 17 septembre - Avis d'enquête publique
Rapport, avis et conclusions : Rapport du commissaire-enquêteur - Avis et conclusions du commissaire-enquêteur - Examen des requêtes
La modification n°4 du PLU porte sur les éléments suivants :
- l’évolution du zonage afin de garantir la cohérence du plan ;
- l’adaptation et la correction du règlement pour en faciliter sa compréhension (aspect extérieur des constructions, ombrières, énergies renouvelables, édification des clôtures, toitures, etc.) ;
- la modification d'emplacements réservés portant sur l'évolution de leur emprise ou de leur supression ;
- l'évolution de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et en particulier les OAP " Champfleury ", " La Rivoire ", " Parfumerie " et " Guéhenno ", afin d'en affiner les périmètres et les orientations ;
- l’actualisation de l’échéancier des OAP et des chiffres de la projection des logements à construire sur la commune pour les prochaines années (volume de logements sociaux, enveloppe de consommation foncière, opérations en renouvellement urbain / diffus, etc) pour encadrer la pression foncière.
Documents téléchargeables
Délibérations et arrêtés : Arrêté d'enquête publique - Lancement procédure - Approbation
Avis des Personnes Publiques Associés et réponse de la commune
Journaux et parutions : Avis d'enquête publique - Le Pays Roannais 14 avril - Le Progrès 14 avril - Le Pays Roannais 5 mai - Le Progrès 5 mai - Le Pays Roannais 6 octobre - Le Progrès 6 octobre
Pièces du dossier : Zonage - Reglement - Emplacements réservés - OAP
Rapport, avis et conclusions : Rapport du commissaire-enquêteur - Avis et conclusions du commissaire-enquêteur - Examen des requêtes
La modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme porte sur :
La procédure a été lancée par arrêté en date du 26 février 2024.
- la correction d’une erreur matérielle à la légende du plan de zonage induite lors de la numérisation du PLU ;
- l’amélioration de la représentation graphique des secteurs concernés par un Plan de Prévention des Risques des Risques Naturels d’Inondation (PPRNPI) au plan de zonage ;
- l’ouverture à l’urbanisation partielle d’une zone AU dans un secteur concerné par un risque naturel (zone AU indicée « i ») et localisé dans l’enveloppe urbaine, classement en zone Ue à vocation économique et définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP);
- la suppression d’OAP sur les sites en cours d’aménagement ou aménagés, suppression au plan de zonage des périmètres d’OAP correspondants, classement en zone urbaine des secteurs qui étaient classés en zone à urbaniser opérationnelle ;
- l’ajustement des densités minimales et introduction d’un seuil de densité haut sur des secteurs d’OAP ne faisant pour le moment pas l’objet de projets opérationnels ;
- la reprise du contenu et du périmètre des OAP sur des secteurs sur lesquels des projets sont en cours de réflexion, classement en zone urbaine des secteurs qui ne sont plus concernés par un périmètre d’OAP et qui étaient classés en zone à urbaniser opérationnelle ;
- des corrections, ajustements ou compléments divers apportés à certains secteurs d’OAP ne faisant pour le moment pas l’objet de projets opérationnels ;
- la création d’une zone AU stricte sur un site de renouvellement urbain faiblement dense en zone urbaine inclus dans l’OAP Extension/renforcement Riorges Centre ;
- la suppression ou création d’emplacements réservés ;
- l'adaptation, l’assouplissement, la correction et l’apport de compléments au règlement écrit pour en faciliter sa compréhension et sa mise en œuvre.
L’enquête publique s’est déroulée du 24 juin au 08 juillet 2024.
La modification n°6 du PLU a été approuvée par délibération en date du 25 septembre 2024.
Documents téléchargeables
Délibérations et arrêtés : Arrêté Lancement procédure – Délibération de non-réalisation d’une évaluation environnementale – Délibération ouverture à l'urbanisation – Arrêté enquête publique – Délibération approbation
Avis des personnes publiques associées et réponse de la commune
Journaux et parutions : Avis d’enquête publique
Pièces du dossier : Zonage – Règlement – Emplacements réservés – OAP
Rapport, avis et conclusions : Rapport du commissaire enquêteur – Avis et conclusions du commissaire enquêteur
