Conformément au Code Général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Riorges se doit d’appliquer une tarification pour toute occupation du domaine public, que cette occupation soit provisoire (chantiers de travaux, dépôt de matériel…) ou plus pérenne (installation d’une terrasse).
Emménagement et déménagement
L'occupation du domaine public pour un emménagement ou un déménagement ne donne pas lieu à une facturation. Elle doit cependant être déclarée en mairie.
Télécharger le formulaire d'occupation du domaine public - Emménagement et déménagement
Chantiers de travaux et dépôts de matériels ou de matérieux
Installation d'un benne, d'un échafaudage, dépot de matériaux, stationnement de véhicules de chantier... Ces occupation du domaine public doivent faire l'objet d'une déclaration et donnent lieu à une redevance.
Télécharger le formulaire d'occupation du domaine public - Chantiers
Installer une terrasse
L'installation d'une terrasse, temporaire ou pérenne, fait l'objet d'une demande en mairie.
Consultez le règlement d’installation d’une terrasse
Téléchargez le formulaire de demande d’installation d’une terrasse
Délibération du conseil municipal
Redevances du domaine Public 2020 2021 (Extrait du catalogue des tarifs municipaux)
