Conformément au Code Général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Riorges se doit d’appliquer une tarification pour toute occupation du domaine public, que cette occupation soit provisoire (chantiers de travaux, dépôt de matériel…) ou plus pérenne (installation d’une terrasse).
Emménagement et déménagement
L'occupation du domaine public pour un emménagement ou un déménagement ne donne pas lieu à une facturation. Elle doit cependant être déclarée en mairie.
Télécharger le formulaire d'occupation du domaine public - Emménagement et déménagement
Chantiers de travaux et dépôts de matériels ou de matérieux
Installation d'un benne, d'un échafaudage, dépot de matériaux, stationnement de véhicules de chantier... Ces occupation du domaine public doivent faire l'objet d'une déclaration et donnent lieu à une redevance.
Télécharger le formulaire d'occupation du domaine public - Chantiers
Télécharger le réglement de voirie
Installer une terrasse
L'installation d'une terrasse, temporaire ou pérenne, fait l'objet d'une demande en mairie.
Consultez le règlement d’installation d’une terrasse
Téléchargez le formulaire de demande d’installation d’une terrasse
Délibération du conseil municipal
Redevances du domaine Public 2020 2021 (Extrait du catalogue des tarifs municipaux)
Travaux sur le domaine public communal
La ville de Riorges, en collaboration avec Grand Roanne Agglomération et les cinq communes membres, ont établi un règlement de voirie commun aux sept entités. Ce règlement de voirie définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur le domaine public communal et détermine les conditions d'occupation et d'utilisation.
Consulter le règlement de voirie.
Délibération du conseil municipal.
Arrêté municipal permanent, portant sur la règlementation de la circulation.
Le barème de l'arbre
La ville de Riorges possède sur son territoire un patrimoine arboré qu'elle gère et dont elle assure la pérennité et le développement. L'augmentation du patrimoine liée aux plantations réalisées et à venir dans le cadre de projet urbain, rend nécessaire la mise en place d'outils de protection des arbres existants, en instaurant un dispositif de surveillance, de préservation et de protection, en adoptant le Barème de l'arbre.
Délibération du conseil municipal.
