La modification n°6 du PLU porte sur les éléments suivants :
- amélioration de la lisibilité des marges de recul reportées au plan de zonage ;
- création d’un sous-secteur dans la zone Ue ;
- changement de zonage d’une parcelle localisée dans Riorges Centre (AT0137) impliquant également de mettre à jour les prescriptions graphiques applicables ;
- adaptation, l’assouplissement, la correction et l’apport de compléments au règlement écrit pour en faciliter sa compréhension et sa mise en œuvre.
La concertation du public s’est déroulée du 20 mars 2026 au 20 avril 2026.
Documents téléchargeables
Délibérations et arrêtés : Arrêté lancement procédure – Délibération modalités mise à disposition du public – Délibération non évaluation environnementale – Délibération approbation modif 6 PLU – Registre concertation du public
Pièces du dossier : Rapport de présentation – Règlement - Zonage global – Zonage Sud – Zonage Nord
