L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L9 du Code électoral)
Qui peut s'inscrire ?
- Toute personne de nationalité française, ayant au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2nd tour de l'élection) et jouissant pleinement de ses droits civiques et politiques.
- Les ressortissants de l'Union européenne résidant en France et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter pour les élections municipales et européennes, en s’inscrivant sur les listes électorales complémentaires.
Quand peut-on s'inscrire ?
Toute l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour du scrutin (ou le 6e mercredi avant le 1er tour pour les demandes en ligne).
Où s'inscrire ?
- À la mairie de la commune de son domicile, ou bien de son lieu de résidence si on y habite depuis au moins 6 mois au moment du dépôt de la demande.
- A la mairie de la commune où l'on est contribuable pour les impôts locaux, depuis au moins 2 ans en continu.
- "A la mairie de la commune dans laquelle se situe l’entreprise dont on est gérant ou associé. Plus d’information sur le sitee du Service Public.
En ligne depuis www.service-public.fr
À savoir : il n'est plus possible de cumuler inscription sur la liste électorale d'une mairie et inscription sur une liste consulaire.
Jeunes de 18 ans
L'inscription est automatique pour les jeunes atteignant 18 ans, à la condition qu'ils se soient faits recenser à 16 ans.
Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Documents à fournir
Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement fournir les trois types de documents suivants :
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Le formulaire d'inscription dûment renseigné. (CERFA accessible via ce lien)
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Une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité
- carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- ou passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
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Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Seront acceptés :
- Les factures d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe (les factures de téléphones portables ne sont pas admises).
- Attestation d'assurance habitation.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.
- Pour les jeunes de moins de 26 ans, un justificatif de domicile au nom des parents ainsi qu'une copie du livret de famille ou un acte de naissance avec filiation.
- Si vous êtes hébergé chez une autre personne, il faudra fournir : une attestation d’hébergement de moins de 3 mois de la personne chez qui vous vivez, un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom, une copie de sa pièce d’identité, ainsi que tout autre document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire ou tout document officiel récent indiquant votre nom et l’adresse).
- Les pièces prouvant que vous êtes soumis depuis au moins 2 ans aux impôts locaux de la commune : 2 derniers avis de taxe foncière ou certificat de la Direction Départementale des Finances Publiques à votre nom.
Vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale le jour du vote, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur.
Pour plus d’informations sur le vote par procurations et si vous souhaitez réaliser la démarche en ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Vérifier sa situation électorale
Grâce au site service-public.fr, vous pouvez vérifier votre situation électorale : vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes et connaître votre bureau de vote. Cliquez ici.
