Depuis le 1er janvier, une téléprocédure permet l’instruction et la réception des autorisations d’urbanisme (GNAU : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme).
Le GNAU c'est quoi ?
C'est la solution qui a été retenue par les communes adhérentes au service Autorisation de Droit des Sols (ADS) de Roannais Agglomération.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un téléservice qui permet de faire le lien avec le logiciel utilisé en interne par les services Urbanisme des différentes communes lors de l’instruction des demandes. Cette procédure présente quelques avantages concernant notamment le suivi permanent des dossiers, l’organisation interne des dossiers déposés ou encore la diminution d’exemplaires papier.
Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.
|
Le dépôt de dossier papier est et sera toujours possible en mairie. Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie. Tout dossier déposé en version dématérialisée, via cette procédure GNAU, le sera durant toute l’instruction. Ainsi, il ne sera pas possible par la suite, de transmettre des pièces complémentaires par mail ou sous format papier. |
Une obligation règlementaire
Pour répondre à l’obligation réglementaire, introduite par la loi Elan, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de disposer dès le 1er janvier 2022 d’une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée, la Ville de Riorges dispose désormais d’un téléservice.
Une première phrase de déploiement avait été mise en place le 1er mai 2021 pour le Certificat d'urbanisme d'information (CUa), le Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) et la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) déposés par les professionnels (notaires, géomètres…).
La seconde phase de déploiement du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) a été mise en place à Riorges, dès le 1er octobre 2021. Elle concernait l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les professionnels et les particuliers.
Demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, le guichet numérique est accessible pour toutes les demandes liées à :
⇒ Les Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de division de parcelle, de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…,
⇒ Les Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PdD),
⇒ Les modifications, annulations, prorogations et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme,
⇒ Les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC),
⇒ Les Déclarations d’Achèvement Attestant la Conformité des Travaux (DAACT),Il s’agit là d’une alternative proposée aux usagers et professionnels au dépôt du dossier papier. Cette solution en ligne est accessible 24h/24h et 7j/7j.
⇒ Le Certificat d'urbanisme d'information (CUa)
⇒ Le Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
⇒ La Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
Pour les professionnels de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.
Retrouvez toutes les informations necessaires à l'utilisation du portail GNAU, étape par étape, dans la rubrique Urbanisme.
Pour déposer un dossier en ligne : gnau.riorges.fr.
| L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements et de pré-études relatives aux projets de travaux, ni tout échange utile avec l’administration. Plus le projet est préparé avec les services concernés en amont du dépôt officiel, mieux il sera susceptible de répondre à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes. |
Si vous avez besoin d'informations complémentaires, le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches : 04 77 23 62 79 / 04 77 23 62 82 ou à service.aqu@riorges.fr.
Un rendez-vous en mairie vous sera proposé au besoin : les lundis ou mardis après-midi, le jeudi matin ou le vendredi entre 9h et 14h.
