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Cadre de Vie-Commerce-Artisanat-Développement durable
17/03/2016
Constitution d'une réserve foncière - Acquisition d'un terrain appartenant à madame Nicole CROZET
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Patrimoine-Voirie-Réseaux et déplacements
17/03/2016
Acquisition de terrains appartenant à mademoiselle Claudette TRIBOULET et classement dans le domaine public de l'allée Germaine Tillion - Approbation
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Patrimoine-Voirie-Réseaux et déplacements
17/03/2016
Approbation d'une convention d'autorisation de passage et travaux en terrain privé, à conclure avec monsieur et madame DUBOUIS
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Vie associative et action culturelle
17/03/2016
Exposition "A ciel ouvert" 2016 - Approbation d'un contrat relatif à un concert, à passer avec l'association "La Volière"
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Finances
17/03/2016
Marchés publics - Informations sur l'exécution des marchés notifiés au cours de l'année 2015
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Cadre de Vie-Commerce-Artisanat-Développement durable
17/03/2016
Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) - Marché d'études passé avec le groupement SYCOMORE-DEVES - Approbation d'un avenant n° 2
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Patrimoine-Voirie-Réseaux et déplacements
17/03/2016
Acquisition d'un terrain appartenant aux consorts BAROT et classement dans le domaine public de la rue Georges Clémenceau - Approbation
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Patrimoine-Voirie-Réseaux et déplacements
17/03/2016
Réfection et aménagement de sécurité sur la route de Saint-Romain - Approbation du marché
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Cadre de Vie-Commerce-Artisanat-Développement durable
17/03/2016
Convention de travaux et constitution d'une servitude de passage pour l'accès aux logements des Rives du Combray V - Approbation
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Cadre de Vie-Commerce-Artisanat-Développement durable
17/03/2016
ZAC du Pontet 2010 - Convention publique d'aménagement - Approbation d'un avenant n° 4
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