La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différents de la vie quotidienne. La procédure est simple, rapide et gratuite.
Le rôle du conciliateur de justice est d’intervenir comme un tiers neutre pour aider les parties en conflit à trouver une solution amiable.
Il va ainsi :
- Écouter les arguments de chaque partie de manière impartiale
- Favoriser le dialogue
- Et rechercher un terrain d’entente.
Le conciliateur de justice va également proposer une ou plusieurs solutions pour régler le litige, en prenant en compte les intérêts de chaque partie.
Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée.
Ses compétences
Le conciliateur intervient dans les domaines dans lesquels les parties peuvent disposer de leurs droits, c’est-à-dire dans les litiges où les personnes ont la liberté de décider elles-mêmes de la solution.
Il peut être saisi sans limite de montant et pour tout type de litige civil ou commercial.
Toutefois, le conciliateur de justice ne donne pas de conseils juridiques. Si une personne sollicite un avis du conciliateur de justice, il doit l’orienter vers un professionnel du droit ou un service compétent.
Conciliateur de justice de Riorges
M. MARTINEAU
Présence les 2ème et 4ème mardi de chaque mois
Contact et prise de rendez-vous directement en mairie ou au 04 77 23 62 62
