La modification n°4 du PLU porte sur les éléments suivants :
- l’évolution du zonage afin de garantir la cohérence du plan ;
- l’adaptation et la correction du règlement pour en faciliter sa compréhension (aspect extérieur des constructions, ombrières, énergies renouvelables, édification des clôtures, toitures, etc.) ;
- la modification d'emplacements réservés portant sur l'évolution de leur emprise ou de leur supression ;
- l'évolution de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et en particulier les OAP " Champfleury ", " La Rivoire ", " Parfumerie " et " Guéhenno ", afin d'en affiner les périmètres et les orientations ;
- l’actualisation de l’échéancier des OAP et des chiffres de la projection des logements à construire sur la commune pour les prochaines années (volume de logements sociaux, enveloppe de consommation foncière, opérations en renouvellement urbain / diffus, etc) pour encadrer la pression foncière.
Documents téléchargeables
Délibérations et arrêtés : Arrêté d'enquête publique - Lancement procédure - Délibération et approbation
Avis des Personnes Publiques Associés et réponse de la commune
Journaux et parutions : Avis d'enquête publique - Le Pays Roannais 14 avril - Le Progrès 14 avril - Le Pays Roannais 5 mai - Le Progrès 5 mai - Le Pays Roannais 6 octobre - Le Progrès 6 octobre
Pièces du dossier : Zonage - Reglement - Emplacements réservés - OAP
Rapport, avis et conclusions : Rapport du commissaire-enquêteur - Avis et conclusions du commissaire-enquêteur - Examen des requêtes