État-civil

Sommaire

Passeport biométrique
Où s'adresser pour obtenir la pièce désirée
Déclarer une naissance
Reconnaissance d'un enfant naturel
Nom de famille de ses enfants
Célébration du mariage
Le PACS
Déclarer un décès
Baptême civil
Contact

Cartes nationales d'identité

Pièces à produire

Personnes majeures

1^ère demande (présence obligatoire)

Deux photos non séparées aux normes (voir avec le photographe) .
une copie intégrale de l'acte de naissance (original de moins de 3 mois) ;
un certificat de nationalité française ou de naturalisation si les parents sont nés à
l'étranger ;
un justificatif de domicile (original de moins de 3 mois, facture EDF, eau, téléphone...) ;
pour personne majeure hébergée : attestation sur l'honneur, plus carte d'identité de l'hébergeant ;
pour les personnes sous tutelle : jugement de tutelle et présence du tuteur.

Changement de situation matrimoniale

Pour les femmes nouvellement mariées : acte de mariage ou livret de famille ;
Pour les femmes veuves : une copie intégrale de l'acte de décès du mari ou le livret de famille ;
Pour les femmes divorcées : le jugement de divorce donnant autorisation de garder le nom d'usage de l'ex-époux.

Renouvellement (titulaire d'une carte sécurisée)

Deux photos non séparées aux normes (voir avec le photographe) .
un justificatif de domicile (original de moins de 3 mois, facture EDF, eau, téléphone...) ;
ancienne carte d'identité

Personnes mineures (présence obligatoire)

Fournir, en plus, le livret de famille des parents et en cas de divorce, le jugement de divorce pour la garde et l'autorité parentale.

Renouvellement

Deux photos non séparées;
un justificatif de domicile ;
l'ancienne carte d'identité.

Passeport biométrique

Plages horaires pour toute demande de passeport biométrique de 8 h 30 à 11 h 30 (dernier dossier) et de 13 h 30 à 16 h 30 (dernier dossier) du lundi au vendredi.

Pièces à produire

Personnes majeures

La présence de la personne est obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait du passeport, Sa validité est de 10 ans.

1^ère demande

carte nationale d'identité en cours de validité ;
un justificatif de domicile ;
deux photos non séparées prises par un photographe ;
86 euros en timbres fiscaux

si vous ne possédez pas de carte nationale d'identité ou de passeport même périmés, depuis moins de 2 ans, vous devez présenter une copie intégrale de l'acte de naissance (original de moins de 3 mois) et un certificat de nationalité française sir les parents sont nés à l'étranger.

Changement de situation matrimoniale

Pour les femmes nouvellement mariées : acte de mariage et livret de famille ;
Pour les femmes veuves : une copie intégrale de l'acte de décès du mari ou le livret de famille ;
Pour les femmes divorcées : le jugement de divorce donnant autorisation de garder le nom d'usage de l'ex-époux.

Personnes mineures (validité 5 ans)

Présence obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait du passeport

Carte d'identité sécurisée de l'enfant en cours de validité ;

copie intégrale de l'acte de naissance - original demandé dans la mairie du lieu de naissance (seulement si vous ne possédez pas un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans);
en cas de divorce des parents, jugement de divorce pour la garde et l'autorité parentale ;
carte d'identité du parent qui fait la demande ;
justificatif de domicile (original de moins de 3 mois : facture Edf, Gdf, téléphone, eau...)

Pour les enfants de mois de 15 ans

deux photos non séparées prises par un photographe ;
17 euros en timbres fiscaux.

Pour les enfants de 15 à 18 ans

deux photos non séparées prises par un photographe ;
42 euros en timbres fiscaux.

Jeunes sous tutelle

Jugement de tutelle et présence du tuteur indispensable au dépôt du dossier et à la remise du passeport.

Renouvellement

Idem première demande, plus l'ancien passeport.

Où s'adresser pour obtenir la pièce désirée

Documents d'état-civil	Lieux d'obtention
Carte nationale d'identité	Mairie
Passeport	Mairie
Certificat de nationalité	Greffe du tribunal d'instance du domicile
Extrait d'acte de mariage	Mairie du lieu de mariage
Extrait d'acte de naissance	Mairie du lieu de naissance
Extrait d'acte de décès	Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Certificat d'hérédité	Mairie du domicile du défunt
Livret de famille	Mairie

Déclarer une naissance

Les déclarations de naissance sont à faire dans les trois jours de l'accouchement, à la mairie du lieu de l'évènement. Produire une attestation du médecin ou de la sage femme ayant assisté à l'accouchement, le livret de famille ou une pièce d'identité de la mère naturelle, une pièce d'identité du déclarant et, le cas échéant, pour les enfants naturels, une copie de reconnaissance anticipée et la déclaration conjointe du choix du nom.

Reconnaissance d'un enfant naturel

La reconnaissance d'un enfant naturel est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation paternelle. Elle peut être faite devant un officier d'état civil, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile du père et de la mère. Une reconnaissance peut se faire avant la naissance, à la déclaration de naissance, après la naissance, sans limite de délai. Les reconnaissances de paternité peuvent être faites par le père seul.

Nom de famille de ses enfants

Depuis la loi du 1^er janvier 2005, sous certaines conditions, quatre possibilités s'offrent aux parents pour le choix du nom de famille de leur premier enfant commun. Celui-ci peut porter, soit :

le nom du père ;
le nom de la mère ;
le nom de son père et de sa mère ;
le nom de sa mère et de son père.

Célébration du mariage

La date de célébration du mariage ne pourra être fixée que lorsque les pièces auront été déposées en mairie. Les futurs époux doivent fournir :

une pièce d'identité ;
un justificatif de domicile et de résidence s'il n'habite pas à Riorges ;

la copie intégrale de l'acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois ;
le certificat du notaire s'il y a un contrat de mariage ;
l'acte de décès du précédent conjoint pour les veuves et les veufs ;
Quand l'un des futurs époux est divorcé, son acte de mariage portant la mention de divorce (si celui-ci n'apparaît sur son acte de naissance) ;
une photocopie des pièces d'identité des témoins ;
le cas échéant, une copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer, avec mention de reconnaissance des deux parents.

Le

Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser, dans la limite de la loi, leur vie commune.

Pour être valide, le doit être déclaré au Tribunal d'instance du lieu de résidence. Une cérémonie est possible en mairie.

Déclarer un décès

Un décès doit être déclaré dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Pour le déclarer, il convient de présenter le certificat médical délivré par le médecin appelé à constater le décès, le livret de famille ou des pièces d'identité du défunt.

Baptême civil

Il s'agit d'une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire, ou un adjoint au maire, publiquement, les parents d'un enfant :

s'engagent à l'élever dans le respect des institutions républicaines et à développer en lui les qualités morales, humaines et civiques indispensables, afin qu'il devienne un citoyen animé de sentiment de fraternité, de compréhension et de solidarité à l'égard de ses semblables ;
désignent un tuteur et une tutrice à leur enfant, qu'ils placent dans la protection des institutions républicaines.