Élections

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L9 du Code électoral)

Qui peut s'inscrire ?

• Toute personne de nationalité française, ayant au moins 18 ans ou devant les avoir avant le 1^er mars de l'année suivante et jouissant pleinement de ses droits civiques et politiques ;
• les ressortissants de l'Union européenne déjà inscrits sur les listes électorales de leur pays d'origine.

Quand peut-on s'inscrire ?

Toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre, le samedi étant considéré comme jour ouvrable. L'inscription prend effet à la fin de la période de révision des listes électorales, c'est-à-dire le 1^er mars de l'année suivante.

Où peut-on s'inscrire ?

• A la mairie de la commune de son domicile ;
• à la mairie de son lieu de résidence, si on y habite depuis au moins 6 mois (il suffit que cette durée de 6 mois soit accomplie au dernier jour de février, par conséquent que l'intéressé ait commencé de résider dans la circonscription le 1^er septembre au plus tard) ;
• à la mairie de la commune où l'on est contribuable.

Que faut-il faire ?

Se rendre à la mairie.

A noter que désormais sont inscrits d'office sur la liste électorale de leur domicile réel :

• les jeunes qui ont eu 18 ans depuis la dernière clôture des listes électorales ou qui auront 18 ans avant la prochaine clôture ;
• les jeunes qui ont 18 ans entre le 1^er mars et les élections générales si celles-ci ont lieu après le 1^er mars.

Pensez à vous faire radier des listes électorales de votre commune d'origine.

Documents à fournir

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement fournir les trois types de documents suivants :

1. Le formulaire d'inscription dûment renseigné.
2. Une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
   • carte nationale d'identité ;
   • ou passeport ;
   • ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité).
3. Un justificatif de domicile
   seront acceptées :
   • les factures d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe, établies à votre nom et datant de moins de 3 mois ;
   • les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit pour la cinquième fois sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions ;
   • Pour les jeunes, une attestation des parents prouvant qu'ils résident chez eux.

Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Pour plus d'informations sur le vote par procuration, consultez le site du ministère de l'Intérieur.

Contact

France Linde

Service Élections

04 77 23 60 90

service.citoyennete@riorges.fr