Des règles d'urbanisme à respecter

Toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, nécessite une autorisation : déclaration préalable ou permis de construire.

Permis de construire

Un permis de construire est indispensable pour toute construction supérieure à 20 m² et pour toute extension supérieure à 40 m², en zone urbaine.

Déclaration préalable

Certains travaux sont exemptés de permis de construire. Ils restent soumis à une déclaration préalable. Elle est obligatoire pour :

• les modifications de façade (ravalement, création ou suppression d'ouvertures) ou de toiture (réfection, pose de velux, panneaux solaires...) ;
• les constructions inférieures à 20 m² (balcon, véranda, abri de jardin...) ou les extensions comprises entre 20 et 40 m², si le total de la construction (partie existante + extension cumulées) ne dépasse pas 170 m² ;
• les piscines fixes non couvertes supérieures à 10 m² ;
• les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1,80 m ;
• les terrasses ;
• les entrées charretières (création, modification d'accès...).

La couleur des façades et des tuiles

Au moment de la déclaration, il est nécessaire de consulter les nuanciers auprès du service urbanisme, en mairie.

Quant à la toiture, pour une meilleure harmonie du paysage, il est demandé des tuiles couleur rouge terre cuite, de type mécanique à emboîtement. Elle est également soumise à une déclaration préalable.

Se clôturer sans dénaturer le paysage

Trois types de clôtures sont autorisés et soumises à une déclaration préalable.

En limite séparative

• Grillage galvanisé d'une hauteur maximum de 1,60 m, doublé obligatoirement d'une haie végétale (hauteur maxi : 2 m) ;
• muret (0,80 m maxi) traité comme les façades des bâtiments, doublé en cas de garde-corps ou dispositif à claire-voie (0,80 m maxi) et d'un habillage végétal. Hauteur totale du muret plus dispositif à claire-voie : 1,60 m.

En façade de rue

Idem limite séparative avec, en plus, la possibilité de construire un mur d'une hauteur maximum de 1,20 m, couvertine comprise. Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne représentant pas une tenue dans le temps et un aspect satisfaisant, sont interdites, ainsi que les dispositifs occultants (film plastique, bambou, imitation sapin...).

Opérations d'ensemble

Dans les opérations d'ensemble (lotissements, permis groupés...), toutes les clôtures le long des voies devront être du même type, en fonction du règlement du lotissement.

Extensions et bâtiments annexes

Les extensions de bâtiments doivent être construites dans les mêmes matériaux que ceux du bâtiment principal.

En ce qui concerne les bâtiments annexes (garages, abris bois...) ceux-ci doivent également être réalisés dans les mêmes matériaux que le bâtiment principal. Toutefois, le bois, s'il est esthétique et traité, peut être accepté. Dans tous les cas, la couverture sera réalisée en tuiles rouges ou bardeau d'asphalte rouge (en fonction de la superficie).

Travaux

Toute occupation du domaine public (dépôt de sable ou matériaux, échafaudage, benne...) doit faire l'objet d'une demande de permission de voirie, au moins 15 jours à l'avance, auprès des services techniques, en mairie.

Consultez le service urbanisme

Avant tout achat ou construction, il est utile de se renseigner auprès du service urbanisme, en mairie.

Brigitte Thoral, responsable du service Urbanisme.